► E.D.I.T.O. Comment protéger mon idée de jeu de société ?

À force de couvrir des tables rondes et des conférences et de rencontrer des auteurs en herbe sur les salons, il saute aux yeux qu’une question revient en permanence dans les conversations : la protection des idées. Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai entendu un jeune auteur demander à ses paires plus expérimentés : « Comment je peux protéger mon idée ? ».

Risquons nous à un petit tour rapide de la question. 

En France, il n’existe pas de protection juridique pour les idées, les concepts, et encore moins une mécanique d’un jeu.

Si l’on peut potentiellement protéger sa concrétisation matérielle, la propriété intellectuelle souffre toujours d’une certaine précarité.

Protéger une simple idée, sans aucun support… Imaginez que quelqu’un ait un jour une idée géniale mais ne la réalise jamais : il pourrait faire des procès à tous ceux qui essayeraient de la concrétiser..? Personnellement, je pars toujours du principe que lorsque j’ai une bonne idée, il y a au moins 10 personnes qui ont la même, en même temps. Mais qui parmi eux ira au bout et la concrétisera ? Pas de protection des idées, et c’est tant mieux. 

J’ai rencontré un auteur à LudiNord qui m’a dit s’être envoyé une enveloppe à lui-même (enveloppe Soleau, 15€, qu’il faudra bien sûr garder fermée à la réception) : c’est une pratique qui permet de dater le contenu envoyé. Il faut bien savoir qu’au regard d’un avocat, il s’agit là tout juste d’un début de preuve. À mon humble avis, la question à se poser avant de s’envoyer un tel courrier, c’est : « Est-ce que je suis à prêt à aller devant un tribunal pour mon jeu ? » (avec tous les coûts que cela peut représenter). Si vous escomptez tomber sur un juge qui maîtrise la chose ludique et saura donc comprendre que votre « copieur » a juste transféré la thématique, ou que seul un petit élément dans la méca a été remplacé mais que le nerf du jeu est le même… C’est que vous êtes, disons, quelqu’un d’optimiste ! 

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Certes, il vous est toujours possible de déposer des éléments physiques, le nom de votre jeu et vos illustrations, à l’INPI, moyennant finances. On est bien d’accord, cela protégera uniquement le nom et les illustrations. Pas les règles, pas l’idée du jeu. Admettons, même si vous étiez prêt – et suffisamment argenté – pour déposer un tel brevet, vous n’êtes tout de même pas à l’abri qu’un petit malin vous copie en modifiant qu’un modeste détail et passe ainsi tranquillement entre les mailles du filet. 

Comme on le dit souvent, et comme cela avait été expliqué lors de la conférence sur le droit d’auteur donnée à Bruxelles par Arnaud Van Hecke (couverte par nos soins et visible ici), une bonne solution (et qui a le mérite de vous faire de la pub), c’est de rendre votre proto public, de le faire jouer dans les salons, de l’inscrire à des concours, et d’en parler sur le web (vive notre section « proto » et nos protochrono 😉 ). Voilà des biais qui ne coûtent pas cher, vous feront de la com’ et commenceront, le cas échéant, à prouver l’antériorité de votre jeu. Mais même là, vous n’êtes pas à l’abri du plagiat. Il suffit d’ailleurs de lister les jeux déjà édités mais tout de même plagiés pour se convaincre que ce n’est pas si simple… 

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Ci-dessus Cards against Humanity et ci-dessous Limite limite

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Pour vous donner un peu de contexte, ce qui m’a poussé à écrire sur ce sujet aujourd’hui, c’est la discussion en cours actuellement sur Twitter suite au fait que j’ai passé un tweet a priori anodin sur Blanc Manger Coco. Le jeu est considéré par certains comme un plagiat du célèbre Cards Against Humanity, jeu qui avait été déposé sous une licence creative commons autorisant la réutilisation du contenu, mais pas la vente (encore moins sans la permission des auteurs et la nomination du titre antérieur). Pour rappel, la licence CC a une valeur légale reconnue internationalement bien que peu prise en considération en France. Les auteurs de Cards Against Humanity savent-ils que des versions françaises de leur jeu existent (Limite limite et Blanc Manger Coco) ? En tout cas, aucune mention à Cards Against Humanity n’apparaît sur ces boîtes françaises… Et les « auteurs » de Limite Limite ne semblent pas vouloir répondre à mes questions…

 

 

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16 Commentaires

  1. Tom Vuarchex 23/03/2016
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    Alors, tout d’abord, oui, l’enveloppe Soleau peut servir et même être cruciale dans le cas d’un procès, donc oui, c’est une protection peu onéreuse et pas si anodine. Après, je suis d’accord avec toi que montrer son jeu, participer à des concours de créateurs et, surtout, avoir des preuves de tout cela est très important également. Tout le problème étant de prouver une antériorité.
    Le dépôt de marque est franchement facultatif (mais du coup, ne pas oublier de noter le nom « génial » dans l’enveloppe Soleau) et le reste des dépôts n’a que très peu d’intérêt à part pour dépenser du fric.

    D’autre part, pour avoir poser poser la question directement aux gens qui gèrent la page web de C.A.H, ils m’ont confirmé n’être pour rien dans les éditions de Blanc Manger Coco (merci Squeezie !) et Limite Limite … mais du coup ils sont au courant.
    On peut quand même se poser légitimement la question de l’éthique des boutiques qui vendent ces jeux, et c’est encore plus vrai pour le cas Perplexus / Crazy Ball.

    D’autre part, un procès coûte un bras, qu’on le gagne ou le perde. Ce n’est pas parce que les mecs de CAH ne font pas de procès qu’ils tolèrent les copies, ça peut également être parce qu’ils n’ont les ressources financières pour le faire.

    • fouilloux 24/03/2016
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      J’avoue que le crazy ball m’a toujours fait tiquer aussi, quand je l’ai vu dans une de mes boutiques favorites.

      Sinon en France on a deux jeux qui reviennent basé sur un seul au USA? C’est dommage, pourquoi ne pas avoir fait un partenariat avec une traduction? Après, ça rassemble quand même vachement à taggle faut dire non?

  2. morlockbob 23/03/2016
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    l enveloppe soleau me semble être un mythe urbain, tant sa valeur lors d’un procès est discutable. Il me semble que 7 différences permettent de ne pas être accuser de plagiat, ce qui est tellement simple à réaliser.  Se montrer est encore la meilleure des choses.

    • Tom Vuarchex 24/03/2016
      Répondre

      Non, ce n’est pas un mythe et sa valeur lors d’un procès peut être grande pour prouver une antériorité (je parle d’expérience). Mais oui, montrer son jeu partout (et avoir des preuves de cela) peut être une preuve d’antériorité également.
      Perso, puisque la question de la protection revient effectivement systématiquement, j’encourage les gens inquiets à aller vers l’enveloppe soleau, ça rassure et ça ne coûte pas cher.
      En revanche, oui, il faut beaucoup d’éléments pour prouver l’existence une contrefaçon ou un plagiat. Il est effectivement très facile de « copier » un jeu en changeant suffisamment de choses pour être tranquilles mais, pour ce que j’en ai vu, les vrais plagieurs n’ont, en fait, aucune idée originale ou créative et copient assez bêtement, prêtant le flanc à des attaques judiciaires possibles.
      (« Limite Limite » est un exemple flagrant de cela, copiant jusqu’au look du site web de CAH ! )

      • Sha-Man 24/03/2016
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        Je suis plutôt d’accord avec tes commentaires Tom. Mais il faut bien noter qu’en France on ne peut réellement attaquer quelqu’un qui plagie que sur un périmètre très réduit : l’atteinte à l’image, le préjudice commercial, et ce en s’appuyant sur la similarité matérielle et de nom la plupart du temps. (voire la concurrence déloyale dans quelques cas précis)

        D’autre part, on ne peut « accuser » quelqu’un que si on peut prouver une antériorité dans l’exploitation commerciale de la réalisation. L’enveloppe Soleau permet seulement à aider à prouver l’antériorité de la conception de ce que j’en sais.

        Je fais peut-être erreur, mais il me semble que concrètement, si j’ai eu une idée et que je suis le premier mais que quelqu’un sort le produit avant moi, je ne peux rien lui dire, mais si je peux prouver l’antériorité de ma conception par rapport à lui je pourrai quand même sortir mon produit et ce sera défendable en procès s’il m’attaque.

        Dans un monde concurrentiel, on peut croire qu’il y a plein de monde qui cherche des idées en même temps et que des idées vont se recouper inévitablement. Il y a quantité d’exemples sur le sujet dans le jeu de société (Sushi go / Draft – Pandémie / Defenders of the realm…etc), je ne connais pas le fond de ces histoires mais à première vue il semblerait qu’il y ait eu bonne foi et des « mécaniques et thèmes dans l’air du temps ».

        En ce qui concerne Limite Limite et Blanc Manger Coco, je trouve que le premier est allé loin dans la copie, puisque comme tu le dis, on retrouve également une charte graphique du site web très similaire à Cards Against Humanity.

        Celà étant dit, il y a pas mal de jeux qui reprennent ce système de jeu qui n’a rien de révolutionnaire, où alors il faudrait se dire qu’ils vont tous se prendre un procès de la part de l’inventeur de la « phrase à trous » 😉

        • Tom Vuarchex 24/03/2016
          Répondre

          Oui, de toutes façons, à partir du moment où CAH n’a pas de version française commercialisée, il n’y a pas de préjudice commercial. CQFD ^^Cela dit, si c’était le cas, je suppose que l’angle d’attaque judiciaire serait uniquement sur la présentation, la charte graphique, les similarités éventuelles entre les cartes et, peut-être, l’aspect outrancier et très politiquement incorrect des textes qui caractérisent CAH et en font sa spécificité. Dans ce cas, Limite Limite aurait plus à craindre que Blanc manger coco. la mécanique des jeux resterait probablement en dehors des discussions (en tant que création originale, ce qu’elle n’est pas) même si leur similarité ne peut qu’être notée, renforçant le soupçon de plagiat.D’autre part, un procès est vraiment une étape finale, si aucune discussion n’est possible, l’idéal étant de trouver une solution en dehors des tribunaux. Je me souviens que Bruno Faidutti avait découvert un plagiat de Diamant au Brésil, après discussion, ils étaient tombé d’accord et la boîte concernée avait accepté de payer des royalties aux auteurs. C’était possible dans la mesure ou le jeu n’avait de toutes façons pas de commercialisation brésilienne officielle.

          • Sha-Man 24/03/2016

            Oui je crois que de toute manière, malgré cette belle phrase « j’ai confiance en la justice de mon pays », je crois qu’un peu d’expérience en la matière permet de savoir qu’une action en justice ressemble parfois un peu au jeu de pile ou face.

            Je ne sais pas ce que tu en penses et si tu en as entendu parler, mais y a l’histoire entre Hasbro (je crois) et Sofa Games avec d’un côté le mastermind et de l’autre sa gamme abstraite Masters (Master Line, Master Islands).

            Le poids des avocats a eu raison de sa motivation et de ses velléités de maison édition à son 2ème petit jeu pour une question de similitude de nom.

            Le matos n’avait strictement rien à voir la-dedans ni même les mécaniques (des cartes dans les 2 jeux).

            ça n’a clairement pas eu besoin d’aller au procès. Qui peut savoir ce qu’il en serait ressorti ? Il n’y avait clairement pas d’accord possible vu qu’il était demandé la destruction intégrale des stocks. Et la puissance de feu en terme d’avocats et de procédures derrière a suffi.

            Si c’était allé au procès, je crois que personne n’aurait pu prédire à l’avance le résultat.

            Personnellement j’ai déjà gagné un procès où le jugement indiquait que pour une question d’équité il n’était pas demandé à la partie adverse de me rembourser mes frais d’avocats. On peut donc perdre en gagnant…

          • Tom Vuarchex 24/03/2016

            Oui, c’est exactement ce qui s’est passé dans le procès Jungle Speed / Jungle Jam.
            Le jugement final nous a donné raison sur toute la ligne tout en condamnant la partie adverse à verser des sommes qui ne couvraient pas les frais d’avocat (sommes qui ont de toutes façons été reversées à une ONG par Asmodee, Asmodee ayant payé tous les frais, nous ne serions probablement pas allés au procès sans eux).

          • fouilloux 24/03/2016

            je me demandais comment ça avait fini cette histoire de Master line du coup: ils ont laissé tomber et tout détruit? Si c’est le cas c’est quand même bien moche.

          • Sha-Man 24/03/2016

            Master line ils ont mis la clef sous la porte.

          • fouilloux 24/03/2016

            Ok. C’est bien moche quand même.

  3. Shanouillette 24/03/2016
    Répondre

    Disons que comme le souligne Tom Vuarchex et comme j’essaie de l’énoncer dans l’édito ci-dessus, l’enveloppe soleau signifie que vous êtes prêt à aller au procès en cas de litige, elle sera alors un début de preuve pour démontrer de l’antériorité de votre idée, mais voilà, avez-vous vraiment envie d’aller au procès pour un jeu, vu ce que ça coûte (que vous soyez dans votre bon droit ou pas)…

     

  4. TheGoodTheBadAndTheMeeple 24/03/2016
    Répondre

    Avant de parler de procès je pense qu’il faut parler de contenu/concept a protéger.

    Ayant perso déposé un brevet, je peux vous assurer que le contenu que l’on peut protéger rentre dans le cadre d’une mécanique de jeu dans un thème donné ou pas. Cependant, ce genre de démarche coute cher (ca se compte en 10aine de milliers d’euros) et prend en général 2 ans pour espérer aboutir, sans parler du cout régulier a débourser pour entretenir le brevet.

    Par ailleurs, les offices des brevets ne fonctionnent pas de la meme façon, on ne brevettera pas de la meme façon une idée aux US et en Europe.

    Le gain a tiré de ce genre de chose sont les potentiels litiges engendrés et procès futurs à gagner. Ceci implique que nous soyions dans un système financier qui brasse du milliard plutot que du millier de brouzouf…

    Par ailleurs, vous m’excuserez, mais dans Cards against humanity, il n’y a rien en terme de mécanique à breveter, tout au plus le format et les graphismes.

     

    Pour moi, se protéger par des moyens déjà cités n’a aucun intérêt judiciaire. Mais a un vrai intéret dissuasif lorsque le plagiat est avéré et qu’on veut leur rentrer dans le lard à l’amiable, ce qui concerne 99,999999% de ce qui se passe en général.

    • Shanouillette 24/03/2016
      Répondre

      je note l’expression « rentrer dans le lard à l’amiable » sur mon petit calepin lol.

      Il n’y a pas de méca à breveter – comme tu dis le brevet coûte une jambe et c’est par ailleurs aisément contournable, les mecs ont opté pour le creative commons, dans le but d’être « dissuasifs » eux aussi… –  mais quand on voit « limite limite« , ça fait forcément tiquer, le principe et même la charte graphique n&b c’est identique.

    • Gaetan Beaujannot 27/03/2016
      Répondre

      On ne peut pas breveter une mécanique de jeu.

  5. fouilloux 24/03/2016
    Répondre

    En tout cas je découvre qu’il y a un compte Shanouillette sur twitter, j’y fonce.

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