Stonemaier Games et Princess Awesome contre le président Trump

Nous l’avons documenté dans plusieurs articles ainsi que dans cet édito, les tarifs douaniers imposés par Donald Trump ont des répercussions sévères sur le marché du jeu de société américain en premier lieu, et par rebond sur le reste du monde ludique. Dans cette news, on parlait du recours judiciaire lancé par Stonemaier Games contre le président des États-Unis. En fin d’article nous annoncions contacter l’éditeur afin d’en savoir plus. Voici donc les dernières nouvelles.

Le 24 avril Stonemaier Games représenté par le cabinet d’avocats Pacific Legal Foundation a intenté une action en justice afin de contester ces droits de douane, qui seraient, selon eux, inconstitutionnels.

Rappelons le contexte :

Le 1er février 2025, le président Trump a imposé des droits de douane sur les importations en provenance du Mexique, du Canada et de la Chine, prétendument pour faire face aux urgences nationales liées à l’immigration illégale et à l’importation illicite de fentanyl. Le 2 avril 2025, le président a imposé des droits de douane à pratiquement tous les pays du monde, prétendument pour faire face à l’urgence nationale résultant des déséquilibres commerciaux persistants. Le président a revendiqué l’autorité d’imposer ces tarifs en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA).

L’affaire, nommée Princess Awesome & Stonemaier Games, a été déposée auprès du tribunal de commerce international. Sur CNN Business, Jamey est venu parler de cette affaire et expliquer les répercussions sur le marché du jeu de société. Dans cette procédure Stonemaier Games rejoint d’autres acteurs du jeu de société comme XYZ Games, Rookie Mage, Spielcraft et Tinkerhouse Games, mais aussi d’autres entreprises non issues du milieu ludique, comme un Studio d’art, une entreprise de traitement cryogénique … et une entreprise du textile, Princess Awesome qui est co-dépositaire de la plainte avec Stonemaier Games,

Pacific Legal Foundation est un cabinet d’avocats à but non lucratif qui défend les citoyens américains contre les excès et les abus du gouvernement. Pacific Legal Foundation a été fondé en 1973. Ils ont des dossiers actifs dans 34 états.

Le cabinet d’avocats a déterminé plusieurs enjeux majeurs dans cette affaire :

L’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) est une loi fédérale américaine qui autorise le président à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d’urgence. Mais selon le cabinet d’avocats, elle ne mentionne pas les droits de douane et n’autorise pas le président à imposer des droits de douane ou des taxes.

Enfin, ces droits de douane font peser un risque énorme sur les entreprises américaines qui pour s’adapter doivent augmenter leurs tarifs, perdre des marchés et à terme délocaliser des chaînes de production vers de nouveaux pays. Le cabinet d’avocats rappelle qu’au final c’est le consommateur qui subit cette augmentation.

Si les tribunaux déterminent que le texte de l’IEEPA confère au président une autorité substantielle en matière de droits de douane, il s’agirait alors d’une délégation inconstitutionnelle du pouvoir législatif, en violation de la Constitution.

La voie judiciaire fait tache d’huile

On rappelle aussi que, dans une autre affaire qui concerne les panneaux solaires, c’est l’état de Californie qui porte plainte contre le président. D’ailleurs le cabinet rappelle que d’autres affaires similaires ont été déposées par la New Civil Liberties Alliance dans le district nord de la Floride, Tranel Law dans le district du Montana, et Liberty Justice Center devant la Cour du commerce international.

Toutes ces entreprises se battent d’abord pour obtenir le remboursement des droits de douane déjà acquittés, mais aussi pour se protéger contre ces droits de douane inconstitutionnels et réaffirmer les limites de l’autorité présidentielle et la séparation des pouvoirs.

De plus, le 23 avril, 12 États américains incluant l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota ont contesté en justice les droits de douane imposés par le président américain, s’appuyant sur le fait que le président ne peut pas les instituer sans l’accord du congrès.

“Le plan de droits de douane insensé du président Trump est non seulement imprudent sur le plan économique, mais il est également illégal” à déclaré dans un communiqué Kris Mayes, procureure générale d’Arizona,

Dans ce procès aux allures de David contre Goliath, les entreprises semblent avoir de maigres chances de succès, pourtant il faut rappeler que le cabinet d’avocats a remporté 18 victoires sur 20 affaires qu’ils ont portées devant la cour suprême des États-Unis.

Si le sujet vous intéresse, le dossier de plainte est disponible en ligne. Par ailleurs, Pacific Legal Fondation a publié son rapport annuel de 2024.