Suite et fin de l’affaire Sans Détour
Suite et fin du cas Sans Détour dont nous vous rappelions les faits dernièrement.
Le verdict est en effet tombé aujourd’hui. C’est sur le compte X de l’avocat Maître Eolas que nous apprenons l’épilogue de l’affaire qui s’est déroulé au tribunal correctionnel de Paris :
« Piotr B. est relaxé du délit de complicité de blanchiment et recel de banqueroute, mais déclaré coupable des délits de pratique commerciale trompeuse pour les deux campagnes (Aventures le jeu et Confrontation), d’abus de biens sociaux et de banqueroute. » Avec cette condamnation viennent 18 mois de prison avec sursis et 30.000€ dont 25.000 avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
« Christophe A. est relaxé des deux délits de blanchiment et du recel d’abus de biens sociaux, déclaré coupable de recel de banqueroute. Il est condamné à 30.000€ d’amende dont 25.000 avec sursis, 1 an d’inéligibilité. »
« Samuel T. est relaxé du recel d’abus de biens sociaux, coupable du délit de recel de banqueroute, et condamné à 10.000€ d’amende dont 7500 avec sursis, un an d’inéligibilité. »
« L’action publique contre la société Sans Détour est déclarée éteinte, la personne morale ayant disparu après la clôture de sa liquidation judiciaire. »
« La société de droit hongkongais Stellar Publishing Ltd est déclarée coupable de complicité de pratique commerciale trompeuse et blanchiment et condamnée à la confiscation des actifs saisis. »
« Les nombreuses parties civiles qui se sont régulièrement constituées sont reçues, à l’exception de l’auteur Mahyar Shakeri, et se voient allouer des dommages-intérêts si elles en ont demandé. »
Pour rappel, en 2017/2018, Sans Détour avait mené deux campagnes de crowdfunding réunissant près de 235 000€ de fonds pour la première et 400 000€ pour la seconde, jeux dont les soutiens n’ont jamais vu la couleur. Sans Détour a rapidement été accusé par de nombreux backers d’avoir fait de la « cavalerie financière » et l’histoire s’est terminée quelques années plus tard avec une comparution devant le tribunal. « Pratique commerciale trompeuse », « recel », ou encore « abus de biens sociaux » faisaient partie d’une impressionnante liste de chefs d’accusation. L’enquête a démontré que les fonds n’avaient en effet pas tant servi à financer la production de jeux qu’à couvrir des dettes ou des dépenses personnelles de la part du dirigeant principal. Son associé était également poursuivi pour deux faits de recel, et l’ex-directeur financier de la société devait être jugé pour recel et blanchiment.
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